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Mentions légales & conditions d’utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction

Chypre Immo est une marque du groupe Investir à Chypre. Tout droit et législation appliquée ci-après à Chypre Immo s’applique également à Investir à Chypre.


Chypre Immo – Investir à Chypre Investir à s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les informations personnelles qu’ils nous confient. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles. En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez les conditions de cette politique.

Droits d’auteur

Le contenu de ce site est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive d’Investir à Chypre.

Vous pouvez librement consulter le site, afficher son contenu sur un écran, imprimer des pages ou les enregistrer sous format électronique, tant que cela reste pour un usage personnel et privé. En revanche, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation du contenu à des fins commerciales est interdite sans l’accord écrit d’ Investir à Chypre.

De plus, ces conditions ne vous octroient aucun droit sur les marques, logos ou images appartenant à Investir à Chypre ou à ses associés ou à ses partenaires.

Informations Collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous nous contactez, créez un compte ou utilisez nos services. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre donnée que vous choisissez de nous transmettre.

Utilisation de vos Informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

  • Fournir, maintenir et améliorer nos services
  • Répondre à vos questions, demandes et commentaires
  • Vous envoyez des notifications techniques, mises à jour et messages d’assistance 
  • Analyser les tendances et l’utilisation de nos services

Partage des Informations

Investir à Chypre collabore avec des filiales et des partenaires tiers. Nous pouvons partager vos informations avec ces entités afin de vous offrir un meilleur service. Cependant, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Sécurité des Informations

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation, la modification et la destruction. Toutefois, Internet n’est pas totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur vos interactions avec notre site et nos services. Cela nous permet d’améliorer votre expérience et d’optimiser nos services.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification, nous publierons la politique mise à jour sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des changements.

Loi Applicable

Tout litige ou toute réclamation relative à cette politique de confidentialité sera régi par les lois de Chypre.

Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@Chypreimmo.com 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Les informations disponibles sur ce site Web sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous fournissions ces informations de bonne foi, nous ne garantissons en aucune manière l’exactitude, l’adéquation, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l’exhaustivité des données présentes sur ce site.

Services proposés par Investir à Chypre

Chypre Immo – Investir à Chypre offre des services de publicité et marketing faisant la promotion de biens immobiliers, d’informations sur la fiscalité et sur des destinations tels que décrits sur ce site. Notre équipe dispose d’une grande expertise dans ces domaines et s’engage à fournir des résultats de haute qualité à ses clients. Nous servons de plateforme mettant en avant des biens immobiliers entre vendeurs et potentiels acquéreurs ; toute information incorrecte, indisponibilité d’un lot, mise à jour de données ne saurait être la responsabilité d’Investir à Chypre.

Réseau de partenaires et de filiales

Investir à Chypre travaille avec un réseau de filiales et de partenaires. Bien que nous fassions tout notre possible pour offrir des services de qualité, Investir à Chypre décline toute responsabilité concernant les actions, produits, services ou contenus proposés par ces entités ou par tout tiers avec lequel nous collaborons.

Limitation de responsabilité

Investir à Chypre, ses filiales et ses représentants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, y compris mais sans s’y limiter à la perte de profits, de revenus, d’opportunités commerciales, de blessures ou de toute autre perte découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site Web ou nos services.

Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont ni fournis ni gérés par Investir à Chypre. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations présentes sur ces sites externes, et nous ne sommes en aucune manière responsables de leur contenu.

Mises à jour et modifications

La présente clause de non-responsabilité peut être mise à jour périodiquement. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement ces mises à jour pour s’assurer qu’il est en accord avec les conditions actuelles.

Loi applicable

Tout litige ou réclamation concernant le site Web, son contenu ou ses services sera régi par les lois en vigueur à Chypre. En utilisant notre site Web et nos services, vous acceptez expressément les conditions de cette clause de non-responsabilité.

TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre site Web et de nos services.

Acceptation des conditions

En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez et vous engagez à respecter ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site Web ni nos services.

Services fournis

Chypre Immo – Investir à Chypre agit comme une plateforme mettant en avant des biens immobiliers entre vendeurs et potentiels acquéreurs. Les conditions spécifiques à chaque service seront détaillées dans des accords séparés.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de notre site et de nos services, vous acceptez :

  • De fournir des informations exactes et complètes sur demande
  • D’utiliser notre site Web et nos services uniquement à des fins légales
  • De respecter les droits de propriété intellectuelle d’ Investir à Chypre  et d’autres
  • De vous abstenir de toute activité pouvant nuire à notre site, à nos services ou à notre réputation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, conceptions et logiciels, est la propriété de Chypre Immo – Investir à Chypre  ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité

Toutes les informations confidentielles partagées entre Chypre Immo – Investir à Chypre et nos clients seront protégées conformément aux lois applicables et ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.

Limitation de responsabilité

Chypre Immo – Investir à Chypre ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant de l’utilisation de notre site Web ou de nos services. Cela inclut, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l’accès à notre site Web et à nos services, sans préavis et sans responsabilité, pour toute raison, y compris si vous ne respectez pas ces termes et conditions.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction où Chypre Immo – Investir à Chypre opère. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction.

Modifications des conditions

Nous pouvons être amenés à mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. Votre utilisation continue de notre site Web et de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Téléphone : +33 9 70707023

E-mail : contact@chypreimmo.com

CONTRAT DE SERVICE GENERAL

Le présent contrat est conclu entre  Investir à Chypre , une société chypriote enregistrée sous le numéro HE389020, située au 32 Kyriakou Matsi, Pissouri 4607 Chypre, ci-après dénommée le « Prestataire de services », et la personne acceptant une proposition et/ou effectuant un paiement, ci-après dénommée le « Client ».`

Services fournis

Le Prestataire de services offre des services de publicité et marketing faisant la promotion de biens immobiliers, d’informations sur la fiscalité et sur des destinations d’investissements. Ces services peuvent être fournis directement ou en coopération avec les filiales du Prestataire de services.

Le Prestataire de services s’engage à fournir les services de conseil spécifiés dans la proposition finale acceptée par le Client. Les services non détaillés dans cette proposition ne feront pas partie de ce contrat et nécessiteront un accord supplémentaire avec des frais associés.

Confidentialité et Protection des Données

Obligations de Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations sensibles reçues de l’autre partie pendant l’exécution du présent contrat. Ces informations comprennent, sans s’y limiter, les processus commerciaux, les données des clients, les secrets commerciaux, et toute autre information jugée confidentielle ou sensible par l’une des parties. Cette obligation de confidentialité demeure valable même après la résiliation du contrat.

Utilisation des Informations Confidentielles

La partie réceptrice des informations confidentielles doit les utiliser uniquement dans le but d’exécuter les obligations et services prévus par le présent contrat. Il est strictement interdit de divulguer ces informations à des tiers, sauf si la loi l’exige ou avec le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice.

Protection des Données

Le Prestataire de services s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection des données personnelles, dans le cadre du traitement des informations personnelles reçues du Client. Le Client, de son côté, s’engage également à respecter toutes les lois pertinentes en matière de protection des données lorsqu’il fournit des informations personnelles au Prestataire de services.

Violation de la Confidentialité

En cas de violation, ou menace de violation, de la présente clause de confidentialité, la partie non contrevenante aura le droit de demander une réparation adéquate, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction et une exécution spécifique en guise de recours. Ces recours ne seront pas considérés comme exclusifs, mais viendront s’ajouter aux autres recours disponibles selon le droit applicable ou en équité.

Communication

Toute communication entre le Client et le Prestataire de services, y compris avec l’un de ses employés, sera considérée comme une communication officielle, que ce soit par courrier électronique, WhatsApp ou téléphone. Les communications se feront durant les heures de travail du Prestataire de services, qui sont du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00. Le Prestataire de services s’engage à répondre aux communications dans un délai raisonnable, en fonction de la nature de la demande et des besoins opérationnels.

Horaires d’Ouverture

Le Prestataire de services est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Il est fermé le samedi, dimanche et jours de fêtes, sauf indication contraire par écrit.

Responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et la coopération nécessaires pour permettre au Prestataire de services de remplir ses obligations et de fournir les services convenus de manière efficace. Le Client reconnaît que tout manquement à fournir une coopération adéquate pourrait nuire à l’exécution des services. Dans ce cas, le Prestataire de services ne sera pas tenu responsable et le Client s’engage à indemniser le Prestataire pour tout travail supplémentaire ou retard causé par cette non-coopération.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire de services, ses affiliés, employés et représentants ne seront pas responsables des dommages résultant de l’utilisation de ce contrat ou des services fournis, y compris les pertes de profits, de données ou toute autre perte indirecte, qu’ils aient été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Modification du contrat

Toute modification ou aménagement de ce contrat doit être fait par écrit et signé par les deux parties. Les modifications verbales ne seront pas considérées comme valides. Toute modification ou ajout aux services ou conditions devra être documenté par écrit et accepté par les deux parties.

Droit applicable et règlement des litiges

Ce contrat est régi par les lois de la République de Chypre. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. Si une solution amiable n’est pas trouvée dans un délai de 30 jours, le différend sera soumis à un arbitrage exécutoire en République de Chypre, conformément aux règles locales.

Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement est causé par un événement indépendant de sa volonté, comme un cas de force majeure (guerre, terrorisme, catastrophes naturelles, etc.).

Intégralité de l’accord

Ce contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, et remplace tous les accords précédents, qu’ils soient oraux ou écrits. Toute modification de ce contrat ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par les deux parties.

Traduction
Les Conditions sont traduites en anglais et dans d’autres langues uniquement pour information. En cas de différence entre la version française et une autre langue, seule la version française prévaut et fait foi. Elle est la seule qui engage les parties et régit la relation avec Investir à Chypre.

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